1. Identité et coordonnées de l’éditeur responsable du site Nouage à 2

Condition générales de service pour l’Entreprise individuelle représentée par Samantha Alonso nommée « Nouage à 2 »

Dont le Siège social est situé à Schetsstraat 22 1831 Diegem

E-mail : nouagea2@gmail.com

Site web : https://www.nouagea2.be

Numéro de téléphone : +32 470 27 31 86

Numéro d’entreprise : 0774.986.646

Numéro de BCE : BE0774.986.646

Numéro de compte bancaire : BE76 0019 1685 5695 (BNP PARIBAS FORTIS - BIC GEBABEBB)

2. Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du site web https://nouagea2.wixsite.com/nouagea2.

Nouage à 2 s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en Belgique et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

 

En accédant au présent site, l’utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le site web https://nouagea2.wixsite.com/nouagea2 est un site vitrine de prestation de services et d’informations en ligne, édité à titre professionnel. L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepte l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.

2.1 Préface

Le terme « utilisateur » désigne toute personne consultant le site web https://nouagea2.wixsite.com/nouagea2.

2.2 Contenus protégés

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du présent site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de Nouage à 2 ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel Nouage à 2 a obtenu les autorisations nécessaires.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de Nouage à 2, est strictement interdite.

2.3 Liens hypertexte

Les sites reliés directement ou indirectement à ce blog ne sont pas sous le contrôle de Nouage à 2, à l’exception de https://psychomotricienne-alonso.be et les pages Facebook et Instagram : Nouagea2. Nouage à 2 ne peut être tenu responsable du contenu des sites ayant établi un lien hypertexte vers le site https://nouagea2.wixsite.com/nouagea2.

Les liens hypertextes renseignés sur le présent site sont fournis à titre purement indicatif. Nouage à 2 n’est pas responsable de leur contenu ou de l'usage qui pourrait en être fait. En conséquence, Nouage à 2 n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.

Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité.

En conséquence, l’éditeur n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Dans un souci de transparence, nous invitons nos visiteurs à consulter cette page aussi souvent qu’ils le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.

L’ensemble de notre politique et de nos conseils pratiques en la matière sont accessibles sur ce site.

2.4 Responsabilité

L'entreprise Nouage à 2 met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Il revient donc à l’utilisateur de s’assurer de l’exactitude des contenus proposés. Nouage à 2 n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

2.5 Disponibilité du présent site

Le site web est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeur, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. 

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site web https://nouagea2.wixsite.com/nouagea2 ne saurait être tenu responsable. 

3. Collecte et confidentialité des données personnelles 

3.1 Collecte des données 

Nouage à 2 assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur a la possibilité de s’inscrire à des ateliers. En vous soumettant aux différents formulaires du site, ou en m’envoyant un mail d’information, vous acceptez que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et d’information qui peut en découler.

Ces données sont enregistrées dans un endroit sécurisé et ne sont en aucun cas transmises ni vendues.  Sachez également que Nouage à 2 a toujours traité et continuera à traiter vos données et informations personnelles avec beaucoup d’attention et de respect.

• Nous nous interdisons de collecter des données personnelles sans en avoir informé les personnes concernées.

• Nous collectons ces données pour fournir les services demandés par nos clients, répondre à des besoins de gestion de notre clientèle et de nos prospects, et les informons de l’usage qui en est fait.

• Nous veillons à la pertinence des données personnelles collectées pour mieux connaître nos clients et assurer un service de qualité.

Néanmoins, en tant que visiteur, vous avez le droit de faire la demande d’avoir accès à vos données à caractère personnel détenues par Nouage à 2, mais également le droit de rectification, modification ou effacement. 

3.2 Cookies 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site web, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

4. Conditions générales de vente de service

4.1 Préface

Le terme « participant » désigne toute personne s’inscrivant à un ou plusieurs atelier(s) individuel(s) ou collectif(s) dispensé(s) par Nouage à 2.

Ces conditions générales énumèrent l’ensemble des droits et obligations de Nouage à 2et du participant dans le cadre de la participation à un ou plusieurs atelier(s).

4.2 Inscription

En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que le client accepte sans réserve nos conditions générales de service.

Le participant est tenu de dûment remplir le formulaire d’inscription en version numérique. Par l’envoi dudit formulaire, le participant déclare avoir lu et accepté les conditions générales.

Le participant est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il fournit.

4.3 Paiement

Les paiements peuvent s'effectuer en espèces ou par virement bancaire.

Un échelonnement de paiement en plusieurs versements est possible sur demande écrite préalable à Nouage à 2. Le participant s’engage alors à respecter les échéances convenues sous peine d'être redevable de frais supplémentaires, voire de s'exposer à des poursuites judiciaires.

4.3.1 Ateliers individuels

Le paiement est exigible au plus tard le jour de l'atelier.

Pour les packs, le paiement de l’entièreté de la formule est exigible au plus tard le jour du premier atelier.

4.3.2 Ateliers collectifs

L’inscription à un ou plusieurs atelier(s) est effective après réception du paiement sur le compte bancaire de Nouage à 2.

Le participant se doit d’avoir payé la totalité des frais d’inscription au moins 48h avant le début du premier atelier, sauf si un accord a été conclu au préalable et par écrit entre le participant et Nouage à 2.

En cas d’inscription tardive ou de non-réception de la somme dans les temps, une preuve de paiement sera demandée avant le commencement du premier atelier. Sans cette preuve de paiement, le participant ne sera pas admis à l’atelier.

4.4 Absence

Le participant s’engage à participer à l’ensemble des ateliers auxquels il s'est inscrit.

En cas d’absence, le participant s’engage à prévenir Nouage à 2 dans les meilleurs délais et au plus tard 24h à l’avance.

Pour les ateliers individuels : si le participant a prévenu Nouage à 2 de son absence au plus tard 24h à l’avance, le rendez-vous sera reprogrammé sans frais supplémentaires. Au-delà de ce délai, le rendez-vous sera reprogrammé et la séance non honorée sera due.

Pour les ateliers collectifs : si le participant a prévenu Nouage à 2 de son absence au plus tard 24h à l’avance, une séance de rattrapage sera reprogrammée sans frais supplémentaires. Au-delà de ce délai, une séance de rattrapage pourra être reprogrammée et la séance non honorée sera due. Cette séance de rattrapage s’organise de manière exceptionnelle. Nouage à 2 se réserve le droit de ne pas l’organiser.

4.5 Cas de force majeure

Si un cas de force majeure de nature permanente ou temporaire empêche Nouage à 2d’assurer un atelier ou un cycle, indépendamment de la question de prédictibilité du cas de force majeure, Nouage à 2 est autorisé à annuler ou reporter un atelier, plusieurs ateliers ou un cycle complet, en collectif ou en individuel, avec une annonce appropriée sans intervention juridique et sans obligation de dédommagement, sans préjudice du droit de Nouage à 2 au paiement du participant des prestations effectuées avant qu’il ne soit question de situation de force majeure, et ensuite de suspendre momentanément, entièrement ou en partie, l’exécution des prestations restantes de la formule choisie. Toute séance non honorée sera reprogrammée sans frais supplémentaires pour le participant lorsque Nouage à 2 sera à nouveau en mesure d’exécuter ses obligations envers le participant.

Parmi les cas de force majeure sont entendues toutes les circonstances empêchant Nouage à 2 de répondre à ses obligations, telles que l’arrêt de travail (temporaire) d’un.e formateur.rice pour cause de maladie et/ou d’empêchement, un incendie, une grève, une révolte, une guerre, des mesures des autorités telles des limitations d’entrée ou de sortie, un manque de fournisseurs, des problèmes de transport, des catastrophes naturelles, des perturbations au sein de Nouage à 2 ou dans l’entreprise des fournisseurs, des pannes d’électricité et toutes les circonstances dans lesquelles il ne peut raisonnablement pas être exigé de Nouage à 2 d’exécuter ses obligations envers le participant. Un cas de force majeure des fournisseurs de Nouage à 2 sera également considéré comme cas de force majeure de Nouage à 2.

4.6 Tarifs

Nouage à 2 se réserve le droit de modifier le prix de ses services à tout moment et sans préavis.

4.7 Obligations du participant

Le participant doit prendre soin du matériel mis à sa disposition par Nouage à 2. En cas de dégradation, un dédommagement pourra être demandé au participant.

Le participant est dans l’obligation de respecter la confidentialité des informations obtenues dans le cadre des ateliers collectifs dispensés par Nouage à 2.

Les documents et carnets de synthèse remis par Nouage à 2 dans le cadre de la participation à un ou des atelier(s) sont fournis au participant pour son usage propre exclusivement. Le participant s’engage à ne pas céder ou louer à des tiers les documents et carnets de synthèse remis par Nouage à 2 et à ne permettre d'aucune façon l’utilisation de ces documents et carnets de synthèse par des tiers. Le participant s’engage également à ne pas copier ni faire réaliser de copie d’aucune partie des documents afférents aux ateliers proposés par Nouage à 2.

5. Conditions générales de location

Tout contrat de location signé engage le preneur à avoir pris connaissance de ces conditions générales et à les accepter sans réserve.

5.1 Durée de la location

Sauf si un accord a été conclu au préalable et par écrit entre le preneur et Nouage à 2, le preneur s’engage à restituer les biens loués dans les délais convenus. En cas de manquement, il sera réclamé un dédommagement de 2€ pour chaque jour de retard.

5.2 État et utilisation des biens loués

Le matériel est testé avant le départ, ce qui implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci.

Le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Il fera usage des biens loués en bon père de famille et s’assurera qu’il en sera de même pour tout autre utilisateur éventuel de ces biens.

Le matériel restitué sera testé par le propriétaire. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur.

5.3 Paiement et caution

Le preneur s’engage à payer, le jour du retrait du matériel, le montant de la location ainsi qu’une caution équivalente au prix d’achat du matériel.

La caution sera restituée le jour de la remise des biens loués sous réserve que le matériel soit rendu dans l’état dont il a été fait inspection avant la délivrance. Dans le cas contraire, la caution sera conservée par le propriétaire.

5.4 Responsabilité

En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement dudit matériel par la signature du contrat de location.

6. Vie privée

6.1 Gestion des données à caractère personnel

Toutes les données fournies par le participant sont conservées dans la base de données de Nouage à 2.

Nouage à 2 utilise les données personnelles des participants afin de leur fournir le service souscrit.

Le participant peut, à tout moment et sur simple demande écrite, obtenir une copie de ses données personnelles, rectifier des données inexactes ou compléter des données incomplètes et demander la suppression de ses données personnelles.

En aucun cas, les données fournies par le participant ne seront données ou vendues à des tiers.

7. Disclaimer - Responsabilité

Le site https://nouagea2.wixsite.com/nouagea2 met à disposition un large contenu d’informations gratuit et payante. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence des contenus proposés. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

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